Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNDCE (1)

10 impasse de la Croisette , 71240 Sennecey-le-Grand

Numéro d'établissement :
0005401071
SIRET :
31748162000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/08/2025

Installations classées - SNDCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-28 rapport_2025-Insp-secheresse.pdf
2023-12-18 20240125_SNDCE_Rapport_publiable
2022-05-19 20220613_SNDCE_RAPVI_AN_TS_2022_publiable
Installations classées - SNDCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 50.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 87650.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
Installations classées - SNDCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNDCE daté du 18/07/2014
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNDCE daté du 11/12/2013
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNDCE daté du 14/11/2013
2013-09-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SNDCE daté du 09/09/2013
2012-09-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SNDCE daté du 24/09/2012
2011-07-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-12-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit