Installations classées
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TEFAL S.A (1)

4 Avenue de la Résistance BP 52 , 71700 Tournus

Numéro d'établissement :
0005401066
SIRET :
30152092000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - TEFAL S.A - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Partie_publiable.pdf
2024-09-16 Partie_publiable.pdf
2023-04-18 230613_Rapport_Inspection_suite_remTEFAL_publiable
2021-01-05 RAPVI
2016-06-23 FCVI2- Tefal-Tournus
2015-06-19 Visite concernant TEFAL S.A daté du 19/06/2015
2011-11-23 Rapport de contrôle
2009-11-17 Rapport de contrôle
Installations classées - TEFAL S.A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 14000.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1250.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 24020.000 l
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 800.000 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 530.000 kW
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2000.000 kg/j
Installations classées - TEFAL S.A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-25 AP prescriptions complémentaires 230925_APC-TEFAL
2015-07-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEFAL S.A daté du 28/07/2015
2010-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-11-09 Arrêté préfectoral APC
2004-09-15 Rapport RAAPC
1998-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit