Installations classées
ou autres sites inspectés

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Coopérative Bourgogne du Sud (1)

ZI Vignolles route de Seurre , 21200 Beaune

Numéro d'établissement :
0005401061
SIRET :
77855642300474
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/06/2025

Installations classées - Coopérative Bourgogne du Sud - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-18 rapport_INSP2025SM.pdf
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2022-06-15 230426_156_RapportInspectionv_PUBLLIABLE
2022-02-07 220209_060_Partie_publiable
Installations classées - Coopérative Bourgogne du Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 32900.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37972.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 375.000 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 12.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.000 MW
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 170.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - Coopérative Bourgogne du Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit