Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (1)

6 avenue du Président Borgeot , 71350 Verdun-Ciel

Numéro d'établissement :
0005401059
SIRET :
77855642300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/08/2022

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-04 20230331_Rapport_Inspection_Publiable_CAVBS_Verdun
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 108000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 250.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 31.072 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 500.000 kW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-01 Arrêté de mise en demeure 20190228_EXIC-APMD_Cavbs_Verdun_Doubs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit