Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVIA SA (1)

Les deux gares DEPOT , 89230 Pontigny

Numéro d'établissement :
0005401051
SIRET :
77572139200568
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - SEVIA SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Rapport publiable Sevia
Installations classées - SEVIA SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2750.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 50.000 t
Installations classées - SEVIA SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-24 AP prescriptions complémentaires 20251024_APC
2020-11-17 Arrêté préfectoral 20201117_AP_RENOUVELLEMENT
2011-10-14 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA SA daté du 09/11/2006
1981-12-09 AP d'autorisation 19811209_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit