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ORANO MINING (1)

Site de Bauzot Lieu-dit La Borne Pilot - Les Bauzots , 71760 Issy-l'Évêque

Numéro d'établissement :
0005401045
SIRET :
50149360500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - ORANO MINING - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Partie_publiable.pdf
2024-02-27 20240517_RapportInspection-Chantier-Orano-BZT_publiable
Installations classées - ORANO MINING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 16000.000 t
Installations classées - ORANO MINING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-04 AP prescriptions complémentaires 20230904_APC_Signe
2011-11-25 Autre récépissé de changement d'exploitant
2011-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit