Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES ST VINNEMER (1)

Lieu-dit 'LES COUARDES' , 89430 Tanlay


Numéro d'établissement :
0005400967
SIRET :
32723613900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/04/2018

Installations classées - CARRIERES ST VINNEMER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES ST VINNEMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 108.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25500.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 190.000 kW
Installations classées - CARRIERES ST VINNEMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-05 Arrêté préfectoral 20180628 APAE
2014-12-16 Autre Visite concernant CARRIERES ST VINNEMER daté du 17/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit