Installations classées
ou autres sites inspectés

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EQIOM GRANULATS (1)

Les Chaumes des Courois , 89420 Montréal


Numéro d'établissement :
0005400884
SIRET :
33389261000879
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - EQIOM GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 rapport_publiable
Installations classées - EQIOM GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 850.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10500.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - EQIOM GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-24 AP d'autorisation 20220224_APAENV.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit