Installations classées
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CARRIERES DE LA BELLE DAME (1)

CHAMPS SAVOYARDS , 89310 Môlay

Numéro d'établissement :
0005400876
SIRET :
77576185100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/10/2018

Installations classées - CARRIERES DE LA BELLE DAME - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DE LA BELLE DAME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES DE LA BELLE DAME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-27 Autre AP levant consignation
2013-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE LA BELLE DAME daté du 12/03/2013
2011-12-14 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit