Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRMC (1)

MONTAGNE DE VERRE , 89420 Guillon-Terre-Plaine


Numéro d'établissement :
0005400814
SIRET :
30202014400523
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/07/2013

Installations classées - TRMC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRMC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 581.000 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1000.000 t/j
Installations classées - TRMC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-17 AP prescriptions complémentaires 20231017_AP UDR_Techmine
2021-09-29 Arrêté préfectoral AP Changement d'exploitant
2008-11-20 AP d'autorisation 20081120_Arrêté_préfectoral_528_Sté_ROSA_guillon-terre-plaine

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit