Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIVIGNON (1)

LES PIGEONS , 71120 Vendenesse-lès-Charolles

Numéro d'établissement :
0005400629
SIRET :
39224175800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - SIVIGNON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 240522_RapportInspection_sivignon_publiable
2022-01-20 2022_02_02_RapportInspection_publiable
Installations classées - SIVIGNON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6600.000 m2
Installations classées - SIVIGNON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-06 Autre Arrêté préfectoral concernant SIVIGNON daté du 06/11/2014
2010-05-03 Autre Rapport de contrôle
2009-03-20 Autre AP d'autorisation
2009-02-03 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation
2001-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit