Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIERES DE TOULON (1)

Plaine de Taluchot , 71320 Toulon-sur-Arroux

Numéro d'établissement :
0005400624
SIRET :
56575024700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/11/2017

Installations classées - SABLIERES DE TOULON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SABLIERES DE TOULON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SABLIERES DE TOULON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE TOULON daté du 01/07/2015
2014-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE TOULON daté du 04/09/2014
2014-04-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SABLIERES DE TOULON daté du 10/04/2014
2012-07-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SABLIERES DE TOULON daté du 30/07/2012
2001-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE TOULON daté du 11/01/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit