Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES BOURGOGNE SUD (CBS) (1)

LA MONTAGNE- LES BROSSES , 71240 Sennecey-le-Grand

Numéro d'établissement :
0005400616
SIRET :
51592021300086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/06/2023

Installations classées - CARRIERES BOURGOGNE SUD (CBS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-02 20230705_RapportInspection_CBS_publiable
Installations classées - CARRIERES BOURGOGNE SUD (CBS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 690.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
Installations classées - CARRIERES BOURGOGNE SUD (CBS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-20 AP prescriptions complémentaires 20220420_APC_prolongation_CBS.pdf
2008-11-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit