Installations classées
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VIPA SARL (1)

Le Chevannet , 71430 Saint-Vincent-Bragny

Numéro d'établissement :
0005400604
SIRET :
75080171400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/01/2022

Installations classées - VIPA SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-27 20220209_RapportInspection_publiable
2022-01-27 20220207_RapportInspection_publiable
Installations classées - VIPA SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - VIPA SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-18 Autre Autorisation
2016-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIPA (ex IMERYS CERAMICS FRANCE) daté du 22/02/2016
2011-07-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS CERAMICS FRANCE (St Vincent) daté du 16/06/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit