Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRMC SAS (1)

La Montagne , 71118 Saint-Martin-Belle-Roche

Numéro d'établissement :
0005400595
SIRET :
30202014400465
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - TRMC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-04 Partie_publiable.pdf
2022-11-29 20230105_RapportInspection_publiable
Installations classées - TRMC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1450.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10500.000 m2
Installations classées - TRMC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-25 Arrêté préfectoral APC vibrations
2013-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRMC (Saint-Martin) daté du 23/06/2013
2010-09-14 Autre Lettre de suite d'inspection à l'exploitant
2000-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit