Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRMC SAS (1)

La Valouze , 71250 Sainte-Cécile

Numéro d'établissement :
0005400585
SIRET :
30202014400325
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - TRMC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2023-07-11 20230830_RapportInspection_TRMC_publiable
2023-02-28 230309_RapportInspectionTRMC_publiable
2022-06-09 220811_RapportInspection_trmc_publiable
2022-06-09 220811_RapportInspection_trmc_publiable
Installations classées - TRMC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1770.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
Installations classées - TRMC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-17 AP d'autorisation 20251017_AP_autorisation_TRMC_SteCecile
2024-06-07 AP prescriptions complémentaires 20240607_APC_prolongation_TRMC_SteCecile
2023-09-06 AP levée de mise en demeure 20230906_AP_abrogation_astreinte
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 20230728_APC_prolong_TRMC_SteCecile
2021-02-03 Arrêté préfectoral APC
2012-10-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRMC (Sainte-Cécile) daté du 18/10/2012
2010-03-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2002-12-06 Arrêté préfectoral APTEMP
2002-11-12 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
1994-05-20 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit