Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE (1)

LES CAMUZEAUX , 71710 Marmagne

Numéro d'établissement :
0005400537
SIRET :
42119790600033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/04/2025

Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-18 rapport-publiable_Inspection-2025-an-travaux-points-chauds.pdf
2024-07-31 Partie_publiable.pdf
2023-10-13 20231026_RapportInspection_GBA_Marmagne_publiable
2022-09-15 20221104_RapportInspection_publiable
Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1505.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 55000.000 m2
Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2014-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE daté du 26/02/2014
2011-01-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit