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CARRIERES BRESSE BOURGOGNE (1)

Bottière - Terreau Barignot - L'Aubépin , 71270 Pierre-de-Bresse

Numéro d'établissement :
0005400521
SIRET :
65585005500030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - CARRIERES BRESSE BOURGOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport-publiable_inspection-2025-ppc.pdf
2022-06-28 220811_RapportInspection_publiable
Installations classées - CARRIERES BRESSE BOURGOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES BRESSE BOURGOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-15 AP prescriptions complémentaires 20250115_APC_prolong_signe_C2B
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES BRESSE BOURGOGNE (Pierre de B) daté du 26/12/2012
2007-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit