Installations classées
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GUINET DERRIAZ CARRIERES (1)

LA MONTAGNE , 71700 Farges-lès-Mâcon

Numéro d'établissement :
0005400487
SIRET :
51809032900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/07/2021

Installations classées - GUINET DERRIAZ CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUINET DERRIAZ CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 401.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
Installations classées - GUINET DERRIAZ CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUINET DERRIAZ CARRIERES daté du 12/11/2014
2010-12-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-01-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-11-27 Arrêté préfectoral APAECAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit