Installations classées
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WIENERBERGER FRANCE (1)

Les Bois de Vittaud , 71150 Chagny

Numéro d'établissement :
0005400467
SIRET :
56211034600086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/01/2024

Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-18 240207_RapportInspection_publiable
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 242000.000 m2
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-05 Arrêté préfectoral APC horaires
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL (carrière) daté du 23/06/2015
2008-09-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit