Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETP SAS (1)

RD977 , 71390 Buxy

Numéro d'établissement :
0005400465
SIRET :
03638006100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - SETP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SETP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
Installations classées - SETP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-21 AP prescriptions complémentaires 240621_APC_changt_expl_SETP
2019-10-31 Arrêté de mise en demeure APMD GF
2016-07-11 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2009-10-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit