Installations classées
ou autres sites inspectés

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VINCENT Pierre-Gaston (1)

La Cota , 58250 Ternant


Numéro d'établissement :
0005400443
SIRET :
83898704800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/04/2021

Installations classées - VINCENT Pierre-Gaston - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VINCENT Pierre-Gaston - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 45.000 kW
Installations classées - VINCENT Pierre-Gaston - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant VINCENT Pierre-Gaston daté du 05/07/2012
2008-04-11 Arrêté préfectoral AP 2008P1837 Abrogation dépôts explosifs
2006-02-22 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension N° 2006-P-749

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit