Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST (1)

L'Escame , 58290 Sermages

Numéro d'établissement :
0005400433
SIRET :
42118530700137
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 rapport_Recolement-remise-en-etat.pdf
Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-12 Arrêté préfectoral APC changement exploitant
2013-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEZILLE SAS daté du 25/06/2013
2012-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEZILLE SAS daté du 17/08/2012
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP 2010 P 2101 d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP d'abrogation N° 2010P2100
2009-03-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2009P630
2006-08-09 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2004-09-14 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit