Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE (1)

Domaine de Chevret , 58160 Saint-Ouen-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0005400425
SIRET :
42119790600082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/08/2022

Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-17 Rapport publiable GBA
Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 715.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 62000.000 m2
Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-31 Arrêté préfectoral GBA ST OUEN
2016-05-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2013-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE daté du 27/12/2013
2007-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-24 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions n° 2006-P-1154
2004-04-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit