Installations classées
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POTERIE DES GUIMARDS SARL (1)

Les Beaux Arts , 58310 Saint-Amand-en-Puisaye

Numéro d'établissement :
0005400416
SIRET :
30704942900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - POTERIE DES GUIMARDS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 20230221_Rapport_Inspection_publiable_POTERIE-DES-GUIMARDS_st-amand-en-puisaye
Installations classées - POTERIE DES GUIMARDS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - POTERIE DES GUIMARDS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°2009P786
2009-03-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit