Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST (1)

Bois de Rouy Champs des Loges et du Morvan , 58110 Rouy

Numéro d'établissement :
0005400408
SIRET :
53743318701126
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/05/2023

Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-16 Rapport publiable C&M
Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
Installations classées - CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-12 Arrêté préfectoral APC changement exploiatnt
2013-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEZILLE SAS (ex Car et Sab Nivernais) daté du 25/06/2013
2013-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEZILLE SAS (ex Car et Sab Nivernais) daté du 02/05/2013
2012-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEZILLE SAS (ex Car et Sab Nivernais) daté du 17/08/2012
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP N°2010 P 2099 d'abrogation de l'autorisation
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP 2010P2102 d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2008-06-17 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2005-09-26 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit