Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPRISE MERLOT (1)

Les Haut de Landreux , 58700 Montenoison

Numéro d'établissement :
0005400398
SIRET :
32341696600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/03/2023

Installations classées - ENTREPRISE MERLOT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-21 20230328_RAPVI_publiable_MERLOT_montenoison
Installations classées - ENTREPRISE MERLOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 383.000 kW
Installations classées - ENTREPRISE MERLOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-02 Arrêté préfectoral MERLOT MONTENOISON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit