Installations classées
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SABLES ET MINERAUX SAS (ex IMERYS) (1)

Carrière de la Barre , 58240 Livry

Numéro d'établissement :
0005400380
SIRET :
51105512100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - SABLES ET MINERAUX SAS (ex IMERYS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 rapport_publiable
Installations classées - SABLES ET MINERAUX SAS (ex IMERYS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 240.000 kW
Installations classées - SABLES ET MINERAUX SAS (ex IMERYS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-24 AP mise en demeure 20240524_APMD_Sables et Minéraux_livry
2024-05-24 AP prescriptions complémentaires 20240524_APC_Sables et Minéraux_livry
2019-01-18 Arrêté de mise en demeure apmd
2017-02-20 Arrêté préfectoral SABLES ET MINERAUX LIVRY
2014-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS CERAMICS FRANCE (ex. CERATERA) daté du 29/01/2014
2009-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit