Installations classées
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GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE (1)

Moulin Neuf , 58170 Fléty

Numéro d'établissement :
0005400376
SIRET :
42119790600074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/09/2025

Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-04 Rapport publiable
2024-07-22 rapport_publiable
2023-10-10 Rapport publiable GBA
2022-08-17 Rapport publiable GBA
Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 75000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2500.000 L
Installations classées - GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-30 AP prescriptions complémentaires 20231030_APC_prolongation_autorisation_d_exploiter_GBA_flety
2015-09-04 Arrêté préfectoral AP renouvellement explosifs
2010-09-09 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2005-09-09 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2004-07-21 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit