Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERE DE LA GROSSE BORNE SARL (1)

Les Noirats , 58220 Donzy

Numéro d'établissement :
0005400369
SIRET :
34338508400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - CARRIERE DE LA GROSSE BORNE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 Rapport publiable Carrière de la Grosse Borne
2022-09-13 20220927_Rapport_publiable_Grosse_Borne
Installations classées - CARRIERE DE LA GROSSE BORNE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERE DE LA GROSSE BORNE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-15 AP prescriptions complémentaires 20230215_EXIC_AP_renouvellt_autorisation_exploiter_CARRIERE-GROSSE-BORNE_donzy.pdf
2022-10-26 AP mise en demeure 20221026_APMD_Donzy.pdf
2015-07-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES DE LA GROSSE BORNE daté du 03/07/2015
1994-08-23 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit