Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE MEAC S.A.S. (1)

La Garenne de Jussy , 58220 Ciez


Numéro d'établissement :
0005400360
SIRET :
77557603600427
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/05/2023

Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-03 Rapport publiable Meac
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12500.000 m2
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-02 Autre Arrêté préfectoral concernant MEAC SAS daté du 02/04/2015
2011-11-03 Autre Rapport de contrôle
2010-09-03 Autre Rapport de contrôle
2009-12-21 Autre Rapport de contrôle
2008-04-11 Arrêté préfectoral AP 2008P1838 d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit