Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES BOURGOGNE SUD (1)

Les Buis , 21550 Ladoix-Serrigny

Numéro d'établissement :
0005400286
SIRET :
75106671300031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - CARRIERES BOURGOGNE SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 rapport_2025-Spr-sg-suivi-apmd-derogation-espece-protegee.pdf
2023-04-19 Rapport d'inspection
Installations classées - CARRIERES BOURGOGNE SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - CARRIERES BOURGOGNE SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-11 AP mise en demeure Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure
2019-07-23 Arrêté préfectoral APA
2019-01-16 Arrêté préfectoral AP_prolongation_24
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETP daté du 05/01/2015
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETP daté du 05/01/2015
2013-10-04 Arrêté de mise en demeure Rapport concernant SOGEPIERRE-Ladoix Serrigny daté du 04/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit