Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DU CHATILLONNAIS (1)

Combe de Fraisse , 21400 Prusly-sur-Ource

Numéro d'établissement :
0005400243
SIRET :
82241038700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/03/2026

Installations classées - GRANULATS DU CHATILLONNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-18 rapport_2026PPC.pdf
Installations classées - GRANULATS DU CHATILLONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 335.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 3.000 m3
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.000 t/j
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - GRANULATS DU CHATILLONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-26 AP prescriptions complémentaires Arrêté Préfectoral Complémentaire
2019-03-13 Arrêté préfectoral AP modificatif de l'AP du 01/12/2008
2018-02-23 Arrêté préfectoral AP mutation
2011-12-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant COLAS EST-Prusly daté du 01/12/2011
2008-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit