Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROLAVES PIERRES DE BOURGOGNE (1)

La Rièpe , 21450 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière


Numéro d'établissement :
0005400231
SIRET :
52095807500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - EUROLAVES PIERRES DE BOURGOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 Partie_publiable.pdf
Installations classées - EUROLAVES PIERRES DE BOURGOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
Installations classées - EUROLAVES PIERRES DE BOURGOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCB ( eurolaves ) poiseul daté du 08/12/2015
2010-08-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit