Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES (1)

LES ROCHIES , 21450 Magny-Lambert

Numéro d'établissement :
0005400157
SIRET :
52274328500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/11/2022

Installations classées - FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-04 Rapport d'inspection
Installations classées - FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-02 AP prescriptions complémentaires 20230602_AP_Transfert_FRANCEPIERRE_non_signe.pdf
2021-06-21 Arrêté préfectoral Ap autorisation
2019-03-19 Arrêté de mise en demeure APMD 161
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOGEPIERRE sociéténouvelle-magny rochies daté du 22/12/2014
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOGEPIERRE sociéténouvelle-magny rochies daté du 22/12/2014
2010-11-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-11-18 Arrêté préfectoral AP levée de garanties financières
2010-11-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-11-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation portant mutation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit