Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA Jean ALLER (1)

Vau Fosse , 21260 Foncegrive


Numéro d'établissement :
0005400125
SIRET :
78839721400032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - SA Jean ALLER - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 rapport_2026-Inspection.pdf
2024-07-03 Rapport d'inspection
2023-10-24 Rapport d'Inspection
2022-06-29 Rapport d'Inspection
Installations classées - SA Jean ALLER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 251.000 kW
Installations classées - SA Jean ALLER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-04 AP prescriptions complémentaires 202250304_apc277_non signe.pdf
2021-08-17 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-08-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE MORLOT daté du 27/08/2013
2011-08-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2007-12-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit