Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETP (1)

Route de Villers La Faye Carrière dite B , 21700 Comblanchien


Numéro d'établissement :
0005400097
SIRET :
03638006100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/11/2025

Installations classées - SETP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-21 rapport_INSP2025.pdf
2024-12-18 Partie_publiable.pdf
2023-09-12 Rapport d'Inspection
Installations classées - SETP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3500.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 715.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 8.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SETP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETP daté du 20/11/2013
2012-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETP daté du 06/12/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit