Installations classées
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SETP (1)

RTE DE VILLERS LA FAYE Carrière dite A , 21700 Comblanchien

Numéro d'établissement :
0005400095
SIRET :
03638006100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/05/2016

Installations classées - SETP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SETP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 320.000 kW
Installations classées - SETP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-05 Arrêté préfectoral APC n°377 du 31/03/2020
2016-06-29 Arrêté préfectoral AP Mutation
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LES PIERRES BOURGUIGNONNES daté du 20/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit