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COGNARD Granulats (ex Combertault) (1)

Le Paquis Des Borelets , 21200 Combertault


Numéro d'établissement :
0005400093
SIRET :
81499486900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/12/2018

Installations classées - COGNARD Granulats (ex Combertault) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COGNARD Granulats (ex Combertault) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COGNARD Granulats (ex Combertault) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-11 Arrêté préfectoral Apc
2016-04-07 Arrêté préfectoral Ap mutation
2014-12-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant COMBERTAULT SARL daté du 23/12/2014
2010-12-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure GF
2010-09-14 Autre LETTRE SUITE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit