Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EIFFAGE ROUTE NORD EST (1)

La Broussotte , 21500 Buffon


Numéro d'établissement :
0005400061
SIRET :
40209626700560
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/08/2025

Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-12 rapport_2025-cessactivitemodifcondremiseetat.pdf
2022-12-08 Rapport d'Inspection
Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 AP prescriptions complémentaires 20251222_APC
2020-10-02 Arrêté préfectoral AP 1007
2012-02-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APPIA BOURGOGNE (ex DELERCE) daté du 20/02/2012
2011-12-10 Arrêté de mise en demeure Rapport concernant APPIA BOURGOGNE (ex DELERCE) daté du 10/12/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit