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SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS (1)

EN POILLIER LES EVIGNOLES , 21510 Beaunotte

Numéro d'établissement :
0005400035
SIRET :
52274328500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2018

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-10 Arrêté préfectoral AP prolongation
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOGEPIERRE -beaunotte daté du 22/12/2014
2011-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2010-11-24 Autre AP portant mutation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit