Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP OSIS NORD (1)

566 rue de la Chasse aux Loups TOURLAVILLE , 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Numéro d'établissement :
0005307233
SIRET :
50798584400046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/02/2023

Installations classées - SARP OSIS NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 2023.181_RAPVIpub
Installations classées - SARP OSIS NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 133.000 t
Installations classées - SARP OSIS NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-17 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 16-191-GH

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit