Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AGRILEADER (1)

Parc d'Activités du Flanquet , 50180 Agneaux


Numéro d'établissement :
0005306943
SIRET :
37999228200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - AGRILEADER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 rapport_Inspection-2025-exercice-poi.pdf
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
2023-12-14 Partie_publiable.pdf
2022-12-02 2022_252_RappVIPubliable
Installations classées - AGRILEADER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49812.000 m3
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 178.000 t
Installations classées - AGRILEADER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-03 Arrêté préfectoral Exploitation d'une plate-forme logistique stockage d'engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit