Installations classées
ou autres sites inspectés

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FE FRENOUVILLE (1)

LD LES COCONNIERES ET LE BUISSON , 14630 Frenouville

Numéro d'établissement :
0005306871
SIRET :
49929515200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/03/2025

Installations classées - FE FRENOUVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-09 Partie_publiable.pdf
2023-01-25 RapportInspection_publiable
Installations classées - FE FRENOUVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FE FRENOUVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-14 AP levée de mise en demeure 20260414_AP_Abrogation_consignation_FE-Frenouville
2025-09-24 AP mise en demeure 20250924_APMD_Renouvllt_GF_Frenouville

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit