Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ECHAUFFOUR ENERGIES (1)

, 61370 Échauffour


Numéro d'établissement :
0005306846
SIRET :
49449462800063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/09/2021

Installations classées - ECHAUFFOUR ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ECHAUFFOUR ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ECHAUFFOUR ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires 20220722_AP_Bridage&CSS.pdf
2021-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2020-09-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2018-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit