Installations classées
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SOCIETE DU PARC EOLIEN LES VAUX DES ROQUES (1)

LD LES VAUX DES ROCQUES , 14190 Valambray

Numéro d'établissement :
0005306829
SIRET :
47793124000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/03/2025

Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN LES VAUX DES ROQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-08 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN LES VAUX DES ROQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN LES VAUX DES ROQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-23 AP prescriptions complémentaires 20240923_APC_Renouvellement_PE_Vaux_des_Roques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit