Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (1)

Station de transit de Honfleur Lieu-dit Les Alluvions , 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0005306618
SIRET :
77570125300038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/05/2021

Installations classées - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 250000.000 m3
Installations classées - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (GPMR) daté du 05/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit