Installations classées
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LEMOINE FRANCE (1)

CIRIAM LE PONT DE VERE , 61100 Caligny


Numéro d'établissement :
0005306353
SIRET :
49338324400065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/09/2020

Installations classées - LEMOINE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LEMOINE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 70000.000 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 11.200 t/j
Installations classées - LEMOINE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation d'exploiter
2013-07-22 Arrêté préfectoral Autre concernant Lemoine Caligny daté du 22/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit