Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPIRIT FRANCE DIFFUSION (1)

LD ZONE D'ACTIVITES DE REUX , 14130 Reux


Numéro d'établissement :
0005306336
SIRET :
40306101300039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - SPIRIT FRANCE DIFFUSION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport_20250527-Insp-pertes-utilites.pdf
2025-05-27 rapport_20250527-Etat-des-stocks-an-emulseur.pdf
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 Partie_publiable.pdf
2023-02-02 RapportInspection GEORISQUES
Installations classées - SPIRIT FRANCE DIFFUSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1502.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - SPIRIT FRANCE DIFFUSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP levée de mise en demeure Levée MED
2023-07-17 AP mise en demeure 20230717_AMD 2023
2016-11-24 Arrêté préfectoral AP autorisation
2011-09-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit