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Installations classées
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GROUPE MEAC S.A.S. (1)

La Sablonnière ECOUCHE , 61150 Écouché-les-Vallées


Numéro d'établissement :
0005306320
SIRET :
77557603600385
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/06/2020

Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 7650.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11350.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.720 MW
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté
2014-02-26 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit